top of page

Explication du code de la commande publique.


Introduction par une vidéo explicative :


https://www.youtube.com/watch?v=UlJDHzDWhv8&ab_channel=Dj%C3%A9n%C3%A9baEUDARIC



Code de la commande publique , Formations , nohrcon

Pour venir enrichir la vidéo d’explication du code de la commande publique, nous allons ici détailler son contenu, ce qu’il représente et son utilité dans la passation d’un marché.


Ce code de la commande publique a mis 20 ans à être finalisé et a subi de nombreuses modifications, finalement aujourd’hui il compte plus de 1700 articles répartis en 6 livres. Ainsi, il est comme une bible pour les acheteurs du domaine public. Sa version finale a été mise à jour le 1er avril 2019 ce qui rend son utilisation encore toute récente dans sa nouvelle forme.


Contenue :


Le code de la commande public est donc le regroupement d’un ensemble de règles que les acheteurs doivent respecter avant d’acheter un bien ou une prestation pour leurs collectivités. Les organismes concernés par ses règles sont :


→ Les collectivités


→ L’Etat


→ Tout service public (hôpitaux etc.)


Le code permet ainsi de mieux gérer les achats des administrations en se basant sur des critères : économiques, environnementaux, sociaux (ce qui renvoie à des achats responsables que nous expliquons dans notre dernières ressources intitulé « les achats responsable ») qualitatifs et techniques.


code de la commande publique , Loi Pacte


La loi PACTE ou la mise en avant des TPE/PME


Ce code de la commande publique intègre la loi de PACTE depuis sa réforme de 2019. En effet, elle vise à mettre en avant les PME et les TPE qui représentent 30 % des acteurs de la commande publique. Elle s’appuie notamment sur deux points :



1) La rémunération automatique en cas de prestations, cela peut paraître fou, mais dans certains cas sans cette mise à niveau certaines collectivités peuvent jouer sur ce flou juridique notamment sur les délais de paiement. Ainsi avec cette partie de la loi PACTE, les plus petits acteurs sont protégés et encouragés à se lancer sur le marché de la réponse aux appels d'offres publics.


2) L’affacturage inversé. Ce modèle de facturation ressemble à celui classique, seulement, il est déclenché par l’acheteur et non pas l’entreprise. Ainsi, le candidat qui effectue la prestation a la certitude d’être payé plus vite et ainsi n’a pas de mauvaises surprises au cours du chantier.


Marchés publics , formations , code de la commande publique

Pour conclure, le code de la commande publique est aujourd’hui indispensable pour un acheteur, il vient ainsi apporter des précisions sur les modalités des passations de marchés tout en garantissant les deux plus grands principes de la commande publique : égalité de traitement entre les concurrents, et la liberté d’accès aux marchés. À l’image d’un modèle libéral, le code de la commande publique permet de conserver la compétitivité des entreprises répondant aux appels d'offres.




Formation

Partie 4 : L’après passation

L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

1 jour

Formation

Partie 3 : Passer un marché public

Troisième partie du cycle certifiant a pour l'objet d’apprendre à repérer ces écueils et à assurer la sécurité juridique de la procédure, jusqu’à sa signature.

1 jour

Formation

Partie 2 : Préparer la passation des marchés publics

La présentation des aspects essentiels de la préparation pour la passation des marchés publics.

1 jour

Formation

Partie 1 : Présentation générale et nouveautés des marchés publics

Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

1 jour

bottom of page