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Gagnez des appels d'offres en verdissant votre TPE-PME : stratégies et conseils pratiques

Le verdissement des appels d’offres est nécessaire car ces évolutions sont essentielles pour permettre une transition écologique réussie et pour soutenir les entreprises locales. Il est important de souligner que ces changements ne se produiront pas du jour au lendemain, mais qu'ils doivent être intégrés progressivement dans les pratiques de la commande publique.

Cependant, il ne faut pas oublier que ces mesures peuvent également avoir des effets négatifs sur certaines entreprises, notamment les plus petites, qui peuvent avoir des difficultés à se conformer aux exigences environnementales. Il est donc important de veiller à ce que les critères environnementaux soient raisonnables et réalisables pour toutes les entreprises, en tenant compte de leur taille, de leur secteur et de leurs moyens.


Les TPE-PME constituent une source importante de richesse pour la France en remportant environ 60% des marchés publics en volume et 30% seulement en valeur en 2022. Les marchés publics, représentant plus de 10% du PIB français, font ainsi l'objet d'une politique active pour faciliter l'accès des TPE-PME. Des mesures ont été mises en place pour soutenir leur participation, notamment la simplification des procédures, l'utilisation de lots plus petits, l'adaptation des critères d'évaluation et la promotion de la transparence dans les appels d'offres.


Exemple :

  • Simplification du numérique et des procédures

  • Encouragement du dialogue entre les acheteurs et les entreprises



  • Développement d'allotissement et de regroupement

  • Valorisation d'innovation afin de favoriser l’apparition de nouvelles entreprises dynamiques.

Dès 2025, les acheteurs publics devront intégrer des critères environnementaux précis dans leurs cahiers des charges, ces derniers devenant obligatoires. Ces critères devront être quantifiables et mesurables, et couvriront l'ensemble du cycle de vie du produit, du service ou de l'ouvrage concerné, incluant la fabrication, l'utilisation, la maintenance et la fin de vie. Les entreprises soumissionnaires devront également prendre en compte ces critères dans leur réponse aux appels d'offres pour pouvoir espérer remporter le marché.

Les entreprises qui intègrent les critères environnementaux dans leur stratégie dès maintenant auront un avantage concurrentiel important, car elles répondront mieux aux attentes des acheteurs publics et pourront remporter plus de marchés. En 2021, un outil appelé SPASER a été introduit pour aider les grandes collectivités à planifier leurs travaux et atteindre leurs objectifs environnementaux. Cet outil permet également de mesurer l'impact environnemental grâce à un bilan. Actuellement obligatoire pour les acheteurs publics dépassant les 100 millions d'euros par an, il est probable que le seuil d'application descende à 50 millions d'euros. Le SPASER peut également servir de guide pour les petites collectivités qui souhaitent améliorer leur impact environnemental.

Il est important pour les TPE-PME de se demander comment leur activité peut avoir un impact sur l'environnement, car les nouvelles normes environnementales doivent être considérées comme une opportunité de repenser leurs offres et de s'adapter aux changements. Les critères environnementaux doivent être intégrés à toutes les étapes de production et de service, de la fabrication à la fin de vie. Il est important de souligner que toutes les entreprises ont une chance de réussir dans ce nouveau contexte.

Il existe plusieurs moyens pour les TPE-PME de s'adapter aux nouvelles exigences environnementales. Par exemple, le concept de circuit court ne se limite pas seulement aux entreprises locales, mais implique également une réduction des intermédiaires pour réduire l'impact environnemental. Les partenariats ponctuels entre entreprises peuvent également être une option pour combiner leurs compétences et proposer une offre compétitive en fonction de ces nouveaux critères. Il est important de maintenir une approche multidisciplinaire pour garantir à la fois une amélioration de la performance et une réduction de l'impact environnemental. Enfin, obtenir un label ou une certification selon la norme ISO 26000 peut être une voie intéressante dans certains secteurs.

Rédaction Augustin Hyde

Formation

Partie 4 : L’après passation

L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

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Partie 3 : Passer un marché public

Troisième partie du cycle certifiant a pour l'objet d’apprendre à repérer ces écueils et à assurer la sécurité juridique de la procédure, jusqu’à sa signature.

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Formation

Partie 2 : Préparer la passation des marchés publics

La présentation des aspects essentiels de la préparation pour la passation des marchés publics.

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Formation

Partie 1 : Présentation générale et nouveautés des marchés publics

Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

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